A propos de nous
ARSEL (Agence de Régulation du Secteur de L'Électricité) est une agence qui a été instituée par la loi N°98/022 du 24 décembre 1998, régissant le secteur de l’électricité. Elle a le statut d’établissement public administratif au sens de la loi N°99/016 du 22 décembre 1999 portant statut général des établissements publics et des entreprises du secteur public et parapublic. L’ARSEL assure la régulation, le contrôle et le suivi des activités des exploitants et des opérateurs du secteur de l’électricité, dans le cadre de la politique définie par le Gouvernement (Article 72 de la loi N02011/022 du 14 Décembre 2011). Elle est particulièrement chargée: De veiller au respect des textes législatifs et réglementaires applicables au secteur de l’électricité; De s’assurer que l’accès aux réseaux s’effectue dans les meilleures conditions; De veiller aux intérêts des consommateurs et d’assurer la protection de leurs droits; De garantir une concurrence saine et loyale ans le secteur d’électricité ; D’instruire les demandes de licences et de concessions ; D’arbitrer les différends entre les opérateurs du secteur de l’électricité sur saisine des parties. L'ARSEL est basée à Yaoundé, au quartier Bastos.
Activités/Prestations
Agréments, Certifications et Récompenses
Agréments
- Création: loi N°98/022 du 24 décembre 1998
Certifications
Récompenses
Informations complémentaires
Informations administratives
- N° au registre de commerce: -
- N° Contribuable : M069900012620A
- Capital : -
- Nombre de salarié(s): -
- Année de creation: 2000
- Responsable :
- Jean Pascal NKOU
Langues Parlées
- Anglais
- Français
Moyens de paiement acceptés
- -
Galerie photos
Informations complémentaires
Informations administratives
- N° au registre de commerce: -
- N° Contribuable : M069900012620A
- Capital : -
- Nombre de salarié(s): -
- Année de création: 2000
- Responsable :
- Jean Pascal NKOU
Langues Parlées
- Anglais
- Français
Moyens de paiement acceptés
- -
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